Label BBC : bâtiment basse consommation.

Ce label sera applicable pour toute nouvelle construction en 2012. Mais il existe aussi un label pour la rénovation.

BBC-effinergie® est une appellation visant à identifier les bâtiments neufs dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

L’ arrêté ministériel du 3 mai 2007 définit les exigences réglementaires du label BBC qui est repris par le Grenelle comme étant l’objectif 2012 pour les bâtiments neufs. Ce dernier reprend les valeurs définies par l'association Effinergie®, soit un objectif de consommation pour les constructions résidentielles neuves de 50 kWhep/m²/an.

Cet arrêté ministériel définit les exigences réglementaires des niveaux de performance énergétique des constructions neuves : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC 2005 (bâtiment basse consommation énergétique).

Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 kWhep/m2/an.

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBC-Effinergie. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, sur la base des certifications et des mêmes méthodes de calculs que pour la RT 2005.

Aujourd'hui, EFFINERGIE® dispose d’une véritable assise juridique et ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : abondement Prêt à taux zéro, crédits d'impôts, réduction de taxe foncière, extension de COS, subventions pour la mise en place d'énergies renouvelables…

Avec l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, le poste de déperditions par renouvellement d’air représente une part de plus en plus importante dans le bilan de chauffage. De plus, un logement collectif, une maison, un bâtiment qui n’est pas étanche (infiltrations parasites) entraîne une dégradation de la qualité de l’air et du confort des occupants, ainsi qu’une augmentation des risques de condensation. Une bonne étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment permet d’assurer convenablement, le transfert des flux d’air des pièces principales vers les pièces de service, prévues par le système de ventilation obtenant ainsi une réelle efficacité des systèmes de gestion de l’air.
La réglementation thermique RT2005 fixe des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment en référence, et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air.
Dans le cadre des exigences de la marque EFFINERGIE, calées sur le Label national Bâtiment Basse Consommation, il semble important que la mesure de perméabilité à l’air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label. Les mesures de perméabilité n’ont pas pour unique objet de sanctionner mais plus d’accompagner le processus pédagogique nécessaire à valoriser et faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques.

 

01-Oct-2009 : un nouveau label « BBC-Effinergie Rénovation » pour la rénovation des bâtiments existants

Le Collectif Effinergie et les organismes certificateurs , signataires de la convention pour délivrer le nouveau label « BBC-Effinergie Rénovation » : plusieurs centaines de millions de m² de bâtiments tertiaires et 31 Millions de logements concernés en France.

Fort d’un engouement croissant des français pour le Label Bâtiment Basse Consommation (BBC) délivré sous la marque BBC Effinergie et destiné à limiter la consommation énergétique des constructions neuves, l’Association Effinergie a décidé d’étendre le label BBC aux bâtiments existants avec le lancement du nouveau label BBC-Effinergie Rénovation (suite à la publication de l' arrêté du 29 sept 2009 publié au JO du 1er octobre relatif au contenu et aux conditions du label HPE en rénovation). Ce nouveau label cible un marché considérable de plus de 31 millions de logements en France et plusieurs centaines de millions de m² pour les bâtiments tertiaires, pour la plupart très énergivores car construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France. Comme pour le bâtiment neuf, les organismes compétents pour délivrer le nouveau label BBC Effinergie rénovation associés à leurs certifications sont CERQUAL PATRIMOINE pour le logement collectif et l’individuel groupé, CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus et CERTIVEA pour les bâtiments tertiaires.

Plusieurs opérations de rénovation sont déjà engagées dans la basse consommation dont 123 opérations en maisons individuelles et 27 opérations de logements collectifs. 

Pourront être certifiés BBC-Effinergie Rénovation, les bâtiments respectant les conditions suivantes : 

  • Une consommation maximale en énergie primaire de 80kWh/m²shon.an, elle comprend le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude et l’éclairage. Cette consommation est pondérée selon les régions : 80x (a+b) ( Voir les détails de calcul ).
  • Ou une réduction de 40% de la consommation en énergie primaire pour les logements à autre usage que l’habitation par rapport à la consommation de référence définie dans la RT 2005.

Voir le référentiel Effinergie en rénovation